Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la recherche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par les arrêtés du 23 juillet 1991 et du 13 janvier 1994 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés au titre du b de l'article 1er du présent arrêté. »

Art. 2. - A titre transitoire, le mandat des membres élus en fonction à la date de publication du présent arrêté est prolongé jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés par arrêté du 19 octobre 1998.

Art. 3. - La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2002.